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Tout salarié a le droit d’appartenir à une association de salariés, de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.

L’employeur ne doit à aucun titre s’ingérer dans une telle association (par financement, formation ou entrave à ses activités). Inversement, aucune association de salariés ne peut s’ingérer dans une association d’employeurs.


L’employeur ne doit utiliser ni menaces ni intimidation pour empêcher ses employés de s’associer. Il ne peut en aucun cas refuser d’employer une personne qui est membre ou officier d’une association. En cas de litige, il y a présomption en faveur du salarié, et la preuve incombe à l’employeur.